Outre la (les) catégorie(s) pour laquelle (lesquelles) vous êtes déclaré apte, l’attestation d’aptitude à la conduite reprend également les conditions et restrictions liées à l’utilisation du permis. Cette attestation vous permet d’obtenir ou de récupérer votre permis.

Conditions et restrictions

Les conditions sont déterminées sur la base de l’état physique et psychique du candidat en tenant compte des risques, circonstances et dangers liés à la conduite de certains véhicules.

Les restrictions à l’utilisation de votre permis peuvent s’appliquer, entre autres, à la catégorie ou sous-catégorie de permis de conduire, au type de véhicule, aux conditions d’utilisation, au moment de l’utilisation, au rayon d’action, à la durée de validité, au port de prothèses ou d'orthèses...

Exemples

• Si le code 01.06 (lunettes ou lentilles de contact) est mentionné sur votre permis de conduire, le port de la correction optique est obligatoire pour la conduite d’un véhicule à moteur.
• 05.01: Limité à la conduite entre 1 h après le lever du soleil et 1 h avant le coucher du soleil.

Si vous ne respectez pas ces conditions ou restrictions, vous roulez sans permis de conduire valable et sans couverture d’assurance même si votre certificat d’assurance est encore valable.
 

Adaptations

Les adaptations sont les transformations et équipements exigés pour pallier une diminution des capacités fonctionnelles et garantir, conformément aux prescriptions réglementaires, la conduite d’un véhicule à moteur en toute sécurité.

Exemples

• Si le code 10.02 (changement de vitesses automatique) est mentionné sur votre permis de conduire, la conduite est uniquement autorisée pour un véhicule à moteur pourvu d'une boîte de vitesses automatique.
  La conduite d'un véhicule à moteur à boîte de vitesses manuelle (10.01) ou à embrayage automatique (semi-automatique) (15.03) n'est donc pas autorisée.
• Le candidat déclaré apte à la conduite d'un véhicule avec embrayage automatique (15.03) peut également conduire un véhicule à moteur pourvu d'une boîte de vitesses automatique.
• Les adaptations, conditions et restrictions pour les candidats du groupe 1 (cat. A3, A, B, B+E) sont mentionnées sur l'attestation d'aptitude à la conduite modèle VII ou XII. Le service compétent de l'administration communale mentionne ces codes sur votre permis de conduire conformément à la catégorie de permis pour laquelle vous êtes déclaré apte. 
• Un document descriptif des codes est joint à l'attestation d'aptitude à la conduite. Gardez toujours une copie de ce document avec votre permis de conduire.
• Pour les candidats du groupe 2 (cat. C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E, + transport rémunéré), une attestation d'aptitude à la conduite modèle XI est délivrée par le médecin désigné à cet effet, dans la plupart des cas le médecin du travail ou un médecin du Service de Santé Administratif.